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Page mise à jour le 13 juin 2026


1. Éditeur du site

Nom commercial : GAŸA
Forme juridique : Micro-entreprise
Nom du propriétaire : [PRÉNOM NOM — à compléter]
Adresse du siège social : [ADRESSE COMPLÈTE — à compléter]
SIRET : [NUMÉRO SIRET — à compléter après immatriculation]
Code APE / NAF : [À compléter — ex : 4759B pour commerce de meubles]
Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti (micro-entreprise sous seuil TVA)
E-mail : contact.dynastygoya@gmail.com
Site internet : q04ege-v0.myshopify.com


2. Directeur de la publication

[PRÉNOM NOM du propriétaire de GAŸA — à compléter]


3. Hébergeur du site

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8 — Canada
Téléphone : +1 (888) 746-7439
Site web : www.shopify.com


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, visuels, noms de produits, logo et identité visuelle GAŸA — est la propriété exclusive de GAŸA et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, loi du 11 mars 1957).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de GAŸA.

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Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.


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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.


⚠️ Note interne : Compléter les champs [entre crochets] dès obtention du SIRET auprès de l'URSSAF (dans les 24-48h suivant la déclaration de micro-entreprise sur autoentrepreneur.urssaf.fr).