Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre GAŸA et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des pièces de design et de mobilier créées ou sélectionnées par GAŸA. Chaque pièce est décrite avec soin. Les dimensions exactes sont communiquées sous 24h sur demande. GAŸA se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). GAŸA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé. GAŸA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock indisponible, de paiement non reçu ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou Apple Pay, via des systèmes sécurisés. Les données bancaires ne sont pas conservées par GAŸA.
6. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés sur la page Livraison et retours. GAŸA ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Contactez-nous à : contact.dynastygoya@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.
8. Garanties
Tous les produits GAŸA bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
9. Responsabilité
La responsabilité de GAŸA est limitée au montant de la commande concernée. GAŸA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de France seront saisis. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12. Contact
Pour toute question : contact.dynastygoya@gmail.com